DEFINITIONS

  • "CGV" : les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux comptes "Membres VIP".
  • "Membre VIP" ou "Utilisateur" : personne physique ayant souscrit à l'utilisation des services fournis par "My Win Pronos"
  • "Contrat d'Abonnement" ou "Abonnement" ou "Forfait" : ensemble contractuel constitué par les présentes CGV.
  • "My Win Pronos" : le site internet qui fournit les services présentés dans les CGV
  • "Le Site" : le site internet qui fournit les services présentés dans les CGV
  • "Elements" : tout support (logo, site web, fichiers audio/vidéos…) présents sur le Site
  • ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

    L'utilisateur du Site reconnaît :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site
  • Avoir vérifié que la configuration électronique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement
  • La simple utilisation du Site emporte son acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation (les « CGV »).
  • Les présentes CGV demeurent en vigueur pour toute la durée d'exploitation du Site et pourront être modifiées à tout moment.
  • Tout usage du service "Membre VIP" après l'entrée en vigueur des modifications du "contrat d'abonnement", vaut acceptation par le client du nouveau "contrat d'abonnement".

    ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La société My Win Pronos exploite le Site www.My-WinPronos.com

    Les informations, les services, les marques, les logos et divers signes distinctifs figurant sur le Site (les « Elements ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ces Elements sont la propriété de www.My-WinPronos.com ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation émanant des titulaires des droits de la propriété intellectuelle.

    En conséquence, les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger les Elements qui y sont contenus qu'à des fins strictement privées. Toute extraction, réutilisation, reproduction, totale ou partielle, d'informations contenues sur le Site à d'autres fins qu'un usage privé sans l'autorisation préalable et écrite est interdite.

    Toute reproduction non autorisée de tout Element protégé par le droit d'auteur, accessible sur le Site, est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

    ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

    A aucun moment My Win Pronos et/ou ses filiales ne pourront être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations, de la documentation mise à disposition sur le Site, que ce soit dans le cadre d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle et ce, même si elle a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages indirects.

    L'utilisation du Site et des services MyWin Prono étant réservé à des particuliers, My Win Pronos ne serait être tenu responsable pour une utilisation de de ce Site ou du service dans un autre contexte.

    Les liens hypertextes présents sur le Site à destination d'autres sites, d'une manière générale, vers toute ressource disponible sur Internet ne saurait engager la responsabilité de My Win Prono.

    ARTICLE 4 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

    MyWin Pronos ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l'exploitation de son Site, du contenu et des conseils proposés. La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen pour MyWin Pronos, à l'exclusion expresse de toute obligation de résultats. MyWin Pronos propose au quotidien une liste de différents pronostics. L'utilisateur est le seul responsable de ses choix, de les jouer comme bon lui semble. MyWin Pronos se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par une tierce personne. Ces listes de pronostics sont à titre indicatif.

    MyWin Pronos pourra fermer son service à tout moment, vous serez averti au préalable sur le site.

    En particulier, MyWinPronos ne garantit en aucune façon qu'elle exploite son Site de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. MyWinPronos s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est pas tenue d'y parvenir. MyWinPronos peut ainsi interrompre l'accès au Site, notamment pour cause de maintenance, pour cause de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique. MyWin Pronos fait, cependant, au mieux pour garantir une disponibilité de service lorsque l'accès à son Site n'est pas interrompu pour une des raisons citées auparavant.

    MyWin Pronos ne garantit en aucun cas l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements payants et non payants figurant sur son Site.

    MyWin Pronos se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l'abonnement de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu'une notification par email dans les cas suivants :

  • En cas de force majeure.
  • En cas de résiliation du contrat aux torts du client
  • Non-respect des CGV
  • En cas de copie non autorisé de tout contenu provenant de "MyWin Pronos"
  • En cas de partage des identifiants du client à toute personne ou en diffusion libre auprès de services communautaires
  • Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à mywinpronos@aol.fr dans les huit jours calendaires après sa réception. A l'expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

    MyWin Pronos n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l'utilisation du service "Membres VIP" et ne sera pas tenu de réparer ces dommages indirects tels que : préjudice financier.

    Le client du service "Membres VIP" ne doit ni ne peut en aucun cas partager ses identifiants de connexion au site "MyWin Pronos" et n'as aucun cas le droit de reproduire les services fournis sur tout support physique ou électronique tel qu'un site internet.

    Les outils marketing utlisés à la promotion du service MyWinPronos.com sont à titre indicatif et non officiel. Les matériels promotionnels mettent en avant une des combinaisons possibles avec les conseils publiés sur le site.

    Toute autre offre provenant de n'importe quel autre email, ou tout courrier postal, recommandé ou non, à nos noms serait un faux avec usurpation d'identité.
  • ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

    Toute personne inscrite sur le Site ne verra en aucun cas, sauf demande expresse ses coordonnées communiquées à des tierces parties. Le client peut à tout moment modifier ses coordonnées sur le Site par lui-même.

    Le droit d'accès, de rectification ou de suppression peut également s'exercer en nous envoyant un e-mail.

    ARTICLE 6 : TARIFS ET MODE DE PAIEMENTS

    L'inscription est payante, le prix indiqué sur le Site pourra être amené à changer sans préavis. L'achat est immédiat et ne sera pas remboursé sauf selon les conditions de rétractation.

    L'accès au site est payant pour les trente premiers jours (après inscription et paiement) et est gratuit pour les mois suivants.

    Les services fournis sont payants et le Site utilise le(s) mode(s) de paiements :

  • Paypal
  • Les commissions déduites par le(s) processeur(s) de paiements sont à la charge de MyWin Pronos et ne sont pas répercutées sur le prix de l'abonnement.

    La résiliation d'un abonnement commencé ne donnera pas lieu au remboursement de la facture payée.
  • ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÉTRACTATION DANS LE COMMERCE À DISTANCE

    Le droit de rétractation s'applique aux prestations de services à l'exception des contrats de fourniture de services si l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 14 jours ouvrables. Cette rétractation est applicable uniquement pour les personnes ayant payé via Paypal (les autres formes de paiement ne permettant pas de remboursement), alors choisissez bien votre mode de paiement si vous n'êtes pas sur de votre achat. Afin de se rétracter, le client doit se manifester en ouvrant un litige auprès de paypal pour objet non conforme, au maximum 14 jours ouvrables après la souscription aux services.

    Si le client a effectué le paiement par Paypal : celui-ci sera remboursé directement sur le compte Paypal avec lequel il a effectué le paiement.

  • En cas de rétractation, les frais de remboursement seront à la charge du client
  • Aucun remboursement par le biais de paysafecard ou de transferts bancaires n'est possible car les frais bancaires sont plus élevés que les frais d'abonnement au Site
  • ARTICLE 8 : NULLITÉ PARTIELLE

    Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale et réglementaire ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire.

    ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

    Les présentes CGV sont soumises à la loi Française.

    ARTICLE 10 : LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    En cas de litige, les Parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable avant de saisir le Tribunal administratif Français qui aura compétence exclusive pour juger du différend entre les Parties.

    ARTICLE 11 : MENTIONS LÉGALES

  • Identifiant SIRET : 82458862800019
  • Identifiant SIREN : 824 588 628
  • Coordonnées postale de la société : SASU SONORP , Le Pigeonnier 04350 Malijai
  • Email : MyWinPronos@aol.fr
  • Connectez-vous :


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